Accord du voisin, mitoyenneté, zone urbaine couverte par un PLU, secteur ABF, hauteur maximale, CERFA 13703 et pièces à fournir : le guide pratique pour savoir quelle autorisation d'urbanisme prévoir pour une clôture mitoyenne.
Zone rurale sans PLU, zone urbaine, secteur ABF, hauteur, CERFA 13703 et délai d'instruction : le guide pratique pour savoir quand une clôture de jardin doit faire l'objet d'une déclaration préalable.
Moins de 5 m², entre 5 m² et 20 m², extension jusqu'à 40 m² en zone PLU, seuil des 150 m², CERFA 13703 ou 13406 : le guide pratique pour choisir la bonne autorisation avant d'agrandir votre maison.
Moins de 5 m², entre 5 m² et 20 m², plus de 20 m², PLU, zone protégée, CERFA et plans à fournir : le guide pratique pour savoir si une déclaration préalable suffit pour votre abri de jardin.
Seuils de 10 m² et 100 m², hauteur de 1,80 m, zones ABF, CERFA 13703 et délai d'instruction : le guide pratique pour savoir quelle autorisation déposer pour votre piscine.
Extensions, piscines, clôtures, zones ABF, seuils de 20 m², 40 m² et 150 m² : notre guide vous aide à identifier la bonne autorisation d'urbanisme avant de déposer votre dossier.